Bonjour,
J'ai une question concernant les régies.
J'ai une régie avec un régisseur et 2 mandataires suppléants. Un mandataire va être nommé en remplacement du régisseur titulaire, sur l'acte de nomination est ce que il faut la signature des 2 mandataires suppléants ? Un des 2 mandataires suppléants est malade, est ce qu'il faut qu'il donne délégation de signature ? Merci par avance
réige mandataires suppléants
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blueberry71120
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- Enregistré le : ven. 23 janv. 2026 11:31
Re: réige mandataires suppléants
Bonjour,
Il faut refaire l'acte de nomination du titulaire et donc sur cet acte sont également nommés les suppléants.
Donc, oui, il vous faut la signature de tous.
Bonne journée.
Aurélie
Il faut refaire l'acte de nomination du titulaire et donc sur cet acte sont également nommés les suppléants.
Donc, oui, il vous faut la signature de tous.
Bonne journée.
Aurélie
Re: réige mandataires suppléants
Bonjour,
De mémoire (et sauf texte très spécifique à ta collectivité), non, il n’est pas nécessaire d’avoir la signature des deux mandataires suppléants sur l’acte de nomination du nouveau régisseur.
- L’acte de nomination (régisseur ou mandataire) est pris par l’ordonnateur (maire, président, etc.) et signé par lui, puis accepté par l’agent concerné. Les autres mandataires suppléants n’ont pas à signer cet acte. blog entreprise
Concernant le mandataire suppléant malade :
Il n’a pas à donner délégation de signature, puisque les mandataires suppléants n’ont aucune délégation entre eux ;
Il reste simplement suppléant, mais non mobilisable pendant son absence.
Si tu veux être carré jusqu’au bout, pense juste à vérifier que l’acte précise bien la période de remplacement et à transmettre le tout au comptable.
Bonne journée Mael
De mémoire (et sauf texte très spécifique à ta collectivité), non, il n’est pas nécessaire d’avoir la signature des deux mandataires suppléants sur l’acte de nomination du nouveau régisseur.
- L’acte de nomination (régisseur ou mandataire) est pris par l’ordonnateur (maire, président, etc.) et signé par lui, puis accepté par l’agent concerné. Les autres mandataires suppléants n’ont pas à signer cet acte. blog entreprise
Concernant le mandataire suppléant malade :
Il n’a pas à donner délégation de signature, puisque les mandataires suppléants n’ont aucune délégation entre eux ;
Il reste simplement suppléant, mais non mobilisable pendant son absence.
Si tu veux être carré jusqu’au bout, pense juste à vérifier que l’acte précise bien la période de remplacement et à transmettre le tout au comptable.
Bonne journée Mael