Bonjour,
Un refus de DAACT pour espaces verts non terminés ainsi que l'enrobé des places de stationnement vous semble pertinent ? merci
Refus DAACT pour espaces verts et places de stationnement
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Re: Refus DAACT pour espaces verts et places de stationnement
Oui. Même si pour les espaces verts, cela dépend de l'état. Si aucune plantation n'est faite et que le terrain est encore en chantier, on refuse. S'il faut juste attendre que ça pousse, on considère que l'autorisation est respectée.