Bonjour,
Pensez-vous qu'il soit possible d'utiliser des crédits du CCAS (budget autonome) pour réaliser des travaux relevant de sa compétence sur des bâtiments appartenant à la ville ?
Comment organiser cette intervention, juridiquement et comptablement ?
Merci de votre aide...
Relations ville / CCAS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.