Je travaille depuis peu au sein d’une collectivité territoriale et je suis confronté à une situation de cumul très important de congés annuels chez certains agents, résultant de reports successifs sur plusieurs années, avec des soldes pouvant dépasser 100 jours.
À la demande de ma hiérarchie, et sur recommandation de la préfecture, nous réfléchissons à la mise en place d’un dispositif de résorption progressive de ces congés, afin de sécuriser juridiquement la situation.
La piste actuellement envisagée serait la suivante :
• Mise en place d’une convention, par laquelle les agents s’engageraient à poser un nombre minimum de jours de congés par an (par exemple 10 jours), en plus des 20 jours de congés annuels obligatoires, avec liberté de choix des périodes sous réserve des nécessités de service ;
• Monétisation partielle et plafonnée de certains jours, envisagée exclusivement via le CET de l’agent. D’après mes recherches, il s’agirait du seul cadre juridiquement sécurisé, l’indemnisation « hors CET » des congés annuels n’étant possible qu’en cas de cessation de fonctions lorsque l’agent n’a pas été en mesure de prendre ses congés.
• Convertir une partie des jours inscrits sur le CET des agents en points de retraite (RAFP)
L’objectif n’est évidemment pas de retirer des droits aux agents, mais bien de résorber progressivement une situation atypique qui s’est constituée dans le temps.
Mes questions sont les suivantes :1. Avez-vous déjà mis en place, ou eu connaissance, d’un dispositif similaire ?
2. La collectivité peut-elle imposer, dans ce cadre, la prise d’un nombre minimal de jours de congés par an au-delà des 20 jours obligatoires avec liberté de choix des périodes sous réserve des nécessités de service ?
3. La collectivité peut-elle contraindre un agent à convertir une partie des jours inscrits sur son CET en points de retraite (RAFP) afin d’accélérer la résorption des stocks ?
À titre d’exemple : sur un CET comportant 60 jours, pourrait-on imposer la conversion de 30 jours en points retraite, puis alimenter de nouveau le CET avec les congés cumulés les années suivantes, jusqu’à stabilisation du solde.
Je vous remercie par avance pour vos retours !