Gestion AP et RAR

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Isabelle L
Messages : 70
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Gestion AP et RAR

Message par Isabelle L »

Bonjour à tous,
En préparant mes RAR avec le logiciel BERGER-LEVRAULT, j'ai constaté que mes engagements liés à une autorisation de programme votée au BP 2025 ne sont pas repris automatiquement.
Leur service assistance m'a indiqué que c'était normal que ces engagements ne pouvaient pas être traités de manière "classique".
J'ai sollicité mon SGC mais il tarde à me répondre...
Aussi, je me tourne vers vous pour éclairer ma lanterne :?:
comment je dois procéder pour pouvoir mettre en paiement les factures liées à cette AP avant le vote du budget ? Dois-je délibérer pour ouvrir et/ou ajuster les CP sur l’exercice 2026 et m’appuyer sur celle-ci pour les paiements ?
Je vous précise que le règlement budgétaire et financier de la collectivité indique que « les CP non consommés en N tombent en fin d’exercice et ne sont pas reportés ».

Merci d'avance pour vos retours :-)
Startrak
Messages : 327
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Gestion AP et RAR

Message par Startrak »

Bonjour,

C'est sûrement un peu tard mais tant pis je réponds au cas où :

1- Votre assistance a raison, il n'y a pas de RAR en AP.
2- Les CP de 2026 ont été définis lors de la création de l'AP et ils ont donc été ouverts automatiquement au 1/01/2026. Vous n'avez donc pas besoin d'attendre le vote du BP pour mandater des factures sur votre AP en 2026 dès lors que vous ne dépassez pas l'enveloppe prévue de CP 2026.
3- Il vous faudra, dans tous les cas, délibérer pour mettre à jour le montant de votre AP. En effet, si vous ne reportez pas les CP non consommés en 2025, le montant global de l'AP va s'en trouver diminué.
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