Expertise suite AT

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Tomlolo
Messages : 23
Enregistré le : jeu. 29 juin 2023 18:29

Expertise suite AT

Message par Tomlolo »

Bonsoir ,
Suite à un AT en 2022 j'ai été reconnu inapte totalement et définitivement à tous postes avec un taux ATI entre 20 et 30%.
Aujourd'hui à la demande du comité médical pleinière je suis passé devant un expert afin de déterminer des taux sur des pathologies non imputable au service entre 20 et 40 % qui vont être notés sur la fiche AF3.
Comment la caisse des dépôts va faire pour calculer ces 2 taux
en sachant que le premier taux va être transformé en rente invalidité puisque imputable au service.
L'expert m'a indiqué que le calcul ne sera pas fait par la méthode balthazar.
Le deuxième taux non imputable au service va t-il être transformé en IPP payé à part de la pension d'invalidité et de la rente invalidité ?
Dans l'espoir d'une réponse à ma question
Cordialement
Répondre