SEUILS MP 2026

Achat. Code des marchés publics.
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L'eauçamouille
Messages : 6
Enregistré le : mar. 28 oct. 2025 19:17

SEUILS MP 2026

Message par L'eauçamouille »

Bonjour,

Petite question relative aux nouveaux seuils de publicité et de procédure pour 2026, sur les marchés de travaux :

Dans le cas d'un marché de travaux compris entre 90 000 et 100 000€, un avis doit il être publié dans un BOAMP ou JAL ?

A priori, le seuil pérennisé de 100 000€ permet de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence lorsque le montant de l'opération est inférieur à ce seuil.
Or, je lis ailleurs (sur le forum du CNFPT) que l'obligation de publication d'un avis au JAL ou BOAMP pour les marchés supérieurs à 90 000€ et inférieurs au seuil de procédure formalisé, n'a pas été supprimée et qu'elle demeure donc applicable :roll:

Une gentille âme pour m'éclairer?

Merci et bonnes année à toutes et tous ! :D
Chafouincasper
Messages : 458
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: SEUILS MP 2026

Message par Chafouincasper »

perso les règles spécifiques priment sur les règles générales donc pour les cas de marchés MSPNC entre 90 000 et 100 000 pas d'avis obligatoire au BOAMP ou/ni dans un JAL
L'eauçamouille
Messages : 6
Enregistré le : mar. 28 oct. 2025 19:17

Re: SEUILS MP 2026

Message par L'eauçamouille »

Bonjour,

Merci pour votre retour, c'est aussi ce qui me paraît le plus logique.

Bonne fin de journée !
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