Bonjour,
La ville et le CCAS ont un groupement de commandes pour les assurances.
La ville est le coordonnateur du groupement. Mais une fois le marché exécutoire, le CCAS doit établir ses propres actes d'engagement pour ses assurances ?
Merci à vous pour votre réponse... Et bonne année à tous !
Groupement de commandes
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Chafouincasper
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- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Groupement de commandes
il y a deux solutions mais il faut trancher en rédigent la convention de groupement de commandes.
1 le coordonnateur gère pour les 2 entités donc un seul marché ....
2 chaque entité gèrera son propre marché, au quel cas il faut préparer deux marchés distincts lors de la mise au point donc avant les signatures ...
attention à comment s'impacte les évolutions suite à sinistre ....
1 le coordonnateur gère pour les 2 entités donc un seul marché ....
2 chaque entité gèrera son propre marché, au quel cas il faut préparer deux marchés distincts lors de la mise au point donc avant les signatures ...
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