Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de la mairie de changement de prénom (qui n'est pas la mairie de naissance) un avis de mise à jour du PACS suite au changement de prénom de madame X, dont le PACS a eu lieu chez nous.
Sauf erreur de ma part, nous ne pouvons pas faire de mention, ni de "mise à jour" d'un PACS. Donc, hormis classé cet avis dans le dossier de PACS, dois-je faire autre chose?
Merci de vos retours en cette fin d'année 2025 et bonne année 2026!
Changement de prénom et PACS
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Re: Changement de prénom et PACS
Bonjour,
Effectivement, le Pacs n’étant pas un acte d’état civil, il n’y a pas de mention marginale.
Sauf erreur, il faut inviter les partenaires à déposer une convention modificative (Cerfa 15791) et une déclaration de modification conjointe (Cerfa 15790). À déposer avec, pour chaque partenaire, pièce d’identité en cours de validité et acte de naissance.
Cordialement,
Serge
Très bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous !
Effectivement, le Pacs n’étant pas un acte d’état civil, il n’y a pas de mention marginale.
Sauf erreur, il faut inviter les partenaires à déposer une convention modificative (Cerfa 15791) et une déclaration de modification conjointe (Cerfa 15790). À déposer avec, pour chaque partenaire, pièce d’identité en cours de validité et acte de naissance.
Cordialement,
Serge
Très bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous !