Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Je suis chargée d'accueil dans une petite mairie (-500 habitants) dont le conseil municipal vient de voter une délibération modifiant le nom d'une rue.
Pouvez-vous me dire qu'elles sont les démarches a effectuer à part modifier le nom dans la base d'adresses locales et prévenir les habitants intéressés par ce changement ?
vous pourriez peut être envoyer copie de cette délibération au centre des impots/cadastre, aux services de la poste, à l'interco si elle gère la voirie ou tout autre service a qui cela serait utile.
