PACS FRANCO-PORTUGAIS
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PACS FRANCO-PORTUGAIS
L'usager ayant une double nationalité, peut-il remettre un acte de naissance français et une cni italienne pour son dossier de pacs ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 17 déc. 2025 10:01, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> divisé.
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Re: PACS FRANCO-PORTUGAIS
Bonjour,
Sauf erreur, c’est non.
Cordialement,
Serge
Sauf erreur, c’est non.
Cordialement,
Serge