transfert PC

[Angélique 38]

Bonjour à tous,

J'ai une personne physique qui veut transférer son PC à une personne morale. Je lui ai répondu que ce n'était pas possible, étant donné, qu'il n'est pas passé par un architecte pour le permis initial.

Le permis étant en cours de validité, peut-il faire un PC modificatif pour rajouter l'architecte et faire signer les plans par ce dernier, sachant que la surface de plancher est inférieure à 150 m2.

Merci

[ladenree]

Bonjour,

Le projet architectural doit - normalement - être établi par un architecte...
Juste signer des plans, ça ressemble à de la signature de complaisance....
Mais une commune à déjà tentée le coup et RAS coté contrôle de légalité !

[Angélique 38]

Merci pour votre réponse.

[Al Bundy]

Bonjour,

Je déconseille car il s'agit clairement d'une signature de complaisance, qui est sanctionnée par l'ordre des architectes.

Nouveau permis !

[Emmanuel Wormser]

Je déconseille car il s'agit clairement d'une signature de complaisance, qui est sanctionnée par l'ordre des architectes.

ce n'est pas le problème de l'administration.
laissez les archi se débrouiller entre eux.
depuis quand vous occupez vous de leur cuisine ???

[Al Bundy]

Je me fiche bien de ce que l'ordre fait, ou ne fait pas d'ailleurs. Quand on voit le nombre de zozos qui magouillent...
Il s'agissait juste d'apporter un peu de culture et de confiture...

[Emmanuel Wormser]

L421-6 : votre unique Ottolenghi