Bureau d'une exploitation agricole / RE 2020 ?

[ladenree]

Bonjour,

J'ai une demande pour la construction d'un bâtiment de 100m² destiné à accueillir les commerciaux, VRP, personnel,... pour une exploitation agricole situé en zone A du PLU.
La notice m'indique qu'il s'agit d'un bureau.

Les surfaces ont été déclarées dans la destination "exploitation agricole" puisqu'il s'agit d'une construction "annexe" mais liée à l'exploitation, à proximité des bâtiments d'élevages.

Bien que la destination soit de l'exploitation agricole et que l'usage en fait un bureau; faut-il demander la RE 2020 ?

D'autre part, l'exploitation relève du régime ICPE; ce bureau modifie-t-il l’installation ICPE ? faut-il le récépissé de dépôt au titre des ICPE pour cette "annexe" ?

Merci

[Arslan]

Je vais répondre seulement sur la partie ICPE, mais il me semble que ce récépissé, bien que demandé par le CU, est de la responsabilité du demandeur (l'administration ne peut pas deviner si c'est une ICPE si le demandeur ne l'a pas mentionné, et tant pis pour lui s'il ne l'a joint pas au dossier). Au pire vous pouvez vous rapprocher de votre DREAL et faire un incomplet si cela va dans ce sens.

[ladenree]

Merci,
Pour l'ICPE, le cerfa laisse la possibilité au demandeur de cocher "oui" ou "non" dans "infos complémentaire : indiquez si votre projet porte sur une ICPE"
Pour l'instant, il ne m'a rien cocher... Je sais qu'il s'agit d'une ICPE au regard de dossiers précédent.
Mais juste pour moi : construire un bureau à part sur le terrain d'une exploitation ICPE est-ce considéré comme "porter" sur une ICPE ?

[Arslan]

De mon avis cela sort de l'urbanisme, les plus compétents pour répondre à cette question sont les agents de la DREAL.