Mention de décès livret de famille

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Julie73
Messages : 12
Enregistré le : lun. 30 juin 2025 10:48

Mention de décès livret de famille

Message par Julie73 »

Bonjour à tous :)

Une petite question au sujet de l'apposition d'une mention de décès sur un livret de famille car la situation n'est pas habituelle :
- le Monsieur décédé est né en Ecosse,
- il est décédé en Angleterre,
- Son ex-femme (française avec laquelle il a eu deux enfants dont un encore mineur) vient avec le certificat de décès anglais de son ex-mari et son livret de famille pour me demander d'apposer la mention de décès.
Ma question est donc celle-ci : est-ce à notre commune d'apposer la mention de décès (Madame habite notre commune) ?
Merci d'avance pour votre aide :D
AlexDC
Messages : 314
Enregistré le : mar. 25 janv. 2022 14:35

Re: Mention de décès livret de famille

Message par AlexDC »

Bonjour,
La mention de décès doit être apposée par
- soit le détenteur de l'acte de décès
- soit le détenteur de la transcription de décès.

La famille doit d'abord se rapprocher du consulat français territorialement compétent en Angleterre pour faire transcrire le décès. J'avoue ignorer si le consulat va transcrire directement ou renvoyer vers le SCEC de Nantes.

Si le défunt était domicilié en France, il y aura également une transcription de décès qui sera adressée à la commune, qui sera alors aussi compétente pour mettre à jour le livret de famille.

Alexandre
Julie73
Messages : 12
Enregistré le : lun. 30 juin 2025 10:48

Re: Mention de décès livret de famille

Message par Julie73 »

Re-bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide Alexandre :)
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