Bonjours à tou(te)s
Je suis Agent territorial dans une collectivité et je me permets de vous soumettre ma situation, face à laquelle je suis pris de cours.
J'aimerai donc avoir vos avis et conseils sur ce qu'il serait judicieux d'entreprendre.
Voici le résumé de ma situation :
Je suis arrivé au terme de mon Congé Longue Maladie le 15/04/2025.
Avant la fin du CLM et lors d'un entretien avec la RH, j'ai communiqué mon souhait de reprendre le travail en temps partiel thérapeutique avec aménagement de poste.
Le temps de la procédure, la collectivité a pris un arrêté me maintenant en CLM jusqu'aux conclusions du comité médical.
Lors de la visite de pré-reprise au mois de mai, la Médecine du travail a conclu à :
- Une inaptitude au poste actuel.
- L'aptitude à d’autres fonctions du grade.
En septembre à la demande du Conseil médical, je me suis rendu chez un médecin agréé pour une expertise en vue de déterminer de mon aptitude aux fonctions.
Conclusions de l’expertise :
- Inaptitude définitive au poste actuel.
- Nécessité d’un repositionnement dans un autre poste du grade.
Décision du Conseil médical (Reçue le 12/11/2025 par courrier) :
- Inaptitude absolue et définitive à toutes fonctions correspondant aux emplois du grade.
- Mise en disponibilité d’office du 16/04/2025 au 15/11/2025.
Actuellement la collectivité n'a pas encore officiellement pris de décision administrative suite à la conclusion du Comité médical.
Mais lors de l'expertise j'ai appris par la médecin que la collectivité n'avait pas de poste de mon grade à me proposer alors que je n'en avais jamais été informé auparavant et ne le suis pas plus encore aujourd'hui.
D'après vous, est-ce logique (voire "légal") que le Comité médical exprime un avis en contradiction avec celui de l'expertise indépendante qu'il a lui-même mandatée et celui de la Médecine du travail ?
Leur décision ne reflétant pas fidèlement mon aptitude à occuper d’autres postes relevant de mon grade, quel serait pour moi le recours le plus judicieux à entreprendre en priorité ?
Tout en sachant que depuis la pré-visite de reprise et jusqu'à ce jour, je n'ai plus eu aucun contact de la collectivité et donc aucune informations sur la situation ne m'ont été transmises...
Et enfin dernière question qui concerne plus ma position administrative car je viens de recevoir une convocation de la collectivité pour passer l'entretien d'évaluation professionnelle annuelle.
Dans l’attente d’une décision définitive de reprise de service, de reclassement ou de mise en disponibilité, quelle est ma position administrative ?
Suis-je considéré comme Agent actif ou en disponibilité provisoire au vu de la décision du Comité médical ?
Et donc l'entretien d'évaluation professionnelle annuel est-il obligatoire ou pas dans mon cas ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses !
Demande de conseils - Mise en disponibilité d'office
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