Bonjour, existe-t-il un document qui décrit quelle durée garder certains documents ? Dans ma mairie ils archivent tout, et la place commence à manquer... Mon dgs a demandé de faire un tri, mais pas facile de savoir ce qu'il faut garder ou pas...
Par exemple est ce que les CU sont à garder si le PLU a eu une refonte depuis ?
Et les anciennes demandes de logement du CCAS, y-a-t-il une utilité à les garder ?
il y en a tellement...
Merci
quoi jeter ? quoi garder
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Re: quoi jeter ? quoi garder
Bonjour,
Voici un lien vers le site des archives départementales de la Haute-Garonne, en bas de page dans la partie "le tri et l'élimination" vous trouverez une série de liens vous dirigeant chacun vers un tableau récapitulatif pour chaque thème.
https://archives.haute-garonne.fr/n/com ... ites/n:181
Et si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à vous rapprocher du service des archives de votre département, ils sauront vous guider (et vous fournir leur procédure/bordereau de destruction ^_^ )
Voici un lien vers le site des archives départementales de la Haute-Garonne, en bas de page dans la partie "le tri et l'élimination" vous trouverez une série de liens vous dirigeant chacun vers un tableau récapitulatif pour chaque thème.
https://archives.haute-garonne.fr/n/com ... ites/n:181
Et si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à vous rapprocher du service des archives de votre département, ils sauront vous guider (et vous fournir leur procédure/bordereau de destruction ^_^ )
Re: quoi jeter ? quoi garder
Bonjour,
La meilleure source ce sont bien les archives départementales.
Sachez que théoriquement, une administration ne doit RIEN jeter sans en garder une trace !
Si des archives peuvent être détruites (et détruites, ce n'est pas juste jetées à la déchèterie), il faut établir une liste de ces archives avant leur destruction sous la forme d'un "bon de destruction d'archives", votre service départemental vous expliquera tout cela.
Quant à la destruction, il faut pouvoir être CERTAIN que les papiers ont été détruits, et pas qu'ils se retrouvent sur une chaîne de tri, où ils peuvent être récupérés. Il existe de filières de "destruction", vous verrez dans votre région avec les archives départementales.
Dans certaines conditions, ils viendront chez vous pour inventorier, référencer, classer, récupérer ce qui doit l'être, mais parfois la prestation est payante.
La meilleure source ce sont bien les archives départementales.
Sachez que théoriquement, une administration ne doit RIEN jeter sans en garder une trace !
Si des archives peuvent être détruites (et détruites, ce n'est pas juste jetées à la déchèterie), il faut établir une liste de ces archives avant leur destruction sous la forme d'un "bon de destruction d'archives", votre service départemental vous expliquera tout cela.
Quant à la destruction, il faut pouvoir être CERTAIN que les papiers ont été détruits, et pas qu'ils se retrouvent sur une chaîne de tri, où ils peuvent être récupérés. Il existe de filières de "destruction", vous verrez dans votre région avec les archives départementales.
Dans certaines conditions, ils viendront chez vous pour inventorier, référencer, classer, récupérer ce qui doit l'être, mais parfois la prestation est payante.
Re: quoi jeter ? quoi garder
Bonjour,
L'élimination non autorisée d'archives publiques est interdite sous peine d'amendes et même emprisonnement (article L214-3 du Code du Patrimoine). C'est l'Etat, dans la personne du directeur de vos Archives départementales (AD) qui doit accorder le visa d'élimination. Pour ce faire, l'archiviste ou personne en charge des archives doit demander d'abord l'accord du service producteur, puis envoyer le bordereau d'élimination signé aux AD. Ce n'est pas parce qu'un dossier est vieux qu'on peut le jeter.
Tous les documents produits et reçus par la mairie ont une valeur administrative pendant un délai minimum qu'il faut respecter (DUA). Ce délai peut varier en fonction de la typologie du document (1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans…). Il y a des documents qui possèdent une valeur historique ou patrimoniale et qu'on ne pourra jamais détruire. C'est le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) qui indique dans ses directives combien de temps il faut conserver à minima les documents.
On peut trier, cependant, les brouillons, les doublons, les copies, les notes manuscrites, les versions qui précèdent celle définitive. Ce sont des documents de travail. Il faut conserver, en général, tous les documents qui servent à comprendre le contenu du dossier (récapitulatifs) et les documents probants : les originaux aboutis et ceux qui portent une signature.
Renseignez-vous auprès de votre service d'archives, du Centre de Gestion de votre département ou de vos Archives départementales.
L'élimination non autorisée d'archives publiques est interdite sous peine d'amendes et même emprisonnement (article L214-3 du Code du Patrimoine). C'est l'Etat, dans la personne du directeur de vos Archives départementales (AD) qui doit accorder le visa d'élimination. Pour ce faire, l'archiviste ou personne en charge des archives doit demander d'abord l'accord du service producteur, puis envoyer le bordereau d'élimination signé aux AD. Ce n'est pas parce qu'un dossier est vieux qu'on peut le jeter.
Tous les documents produits et reçus par la mairie ont une valeur administrative pendant un délai minimum qu'il faut respecter (DUA). Ce délai peut varier en fonction de la typologie du document (1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans…). Il y a des documents qui possèdent une valeur historique ou patrimoniale et qu'on ne pourra jamais détruire. C'est le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) qui indique dans ses directives combien de temps il faut conserver à minima les documents.
On peut trier, cependant, les brouillons, les doublons, les copies, les notes manuscrites, les versions qui précèdent celle définitive. Ce sont des documents de travail. Il faut conserver, en général, tous les documents qui servent à comprendre le contenu du dossier (récapitulatifs) et les documents probants : les originaux aboutis et ceux qui portent une signature.
Renseignez-vous auprès de votre service d'archives, du Centre de Gestion de votre département ou de vos Archives départementales.