annuler une DP

[Angélique 38]

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant le refus sur la DP que j'ai fait (carport)

Je n'ai jamais annulé d'autorisation d'urbanisme, donc je ne sais pas faire.

Est-ce que je dois faire un arrêté à part, qui dit que j'annule cet arrêté ? ou si je vais sur mon logiciel, car sur le logiciel j'ai la possibilité de l'annuler par retrait de décision à la demande du ou des bénéficiaires ou de l'annuler par retrait de décision à l'initiative de l'administration.

Et pour accorder la DP refusée, est-ce que je retourne sur mon logiciel et je fais un accord tout simplement ? mais je mets quelle date ? car le délai d'instruction est passé.

si vous aviez des modèles de rédaction, je suis preneuse ...
Purée, je ne sais pas par quel bout commencer, merci beaucoup.

[Emmanuel Wormser]

il faut un arrêté unique annulant le refus et accordant

[Al Bundy]

Bonjour,

Le retrait d'une décision favorable doit être notifié dans un délai de 3 mois à compter de ladite décision, après une procédure contradictoire. Celle-ci prend la forme d'un courrier envoyé en R/AR qui informe le bénéficiaire de l'illégalité de sa demande, la volonté de l'autorité de la retirer et l'ouverture d'une procédure contradictoire qui permet au pétitionnaire de faire part de ses observation dans un délai d'au moins 15 jours.

Le retrait d'une décision défavorable peut se faire par un arrêté unique, dont l'article 1 retire le refus et dont l'article 2 délivre une autorisation. Pas besoin de procéder à un contradictoire ici.

[Angélique 38]

Donc je ne retourne pas sur mon logiciel ? c'est un arrêté à part qu'il faut que je fasse et qui dit que j'ai fait une erreur et que cette DP est accordée ?

Vous devez me prendre pour une nulle ...

[Al Bundy]

Votre logiciel suit l'instruction des demandes, génère des courriers, les stocke et permet le transfère des données aux services de l'état. Sans parler de la "dématérialisation" qui permet aux pétitionnaires de suivre leur dossier depuis le logiciel.

[Angélique 38]

Merci à vous, j'ai rédigé un arrêté annulant et accordant la DP (2 en 1, comme les shampoings)

Merci encore