Bonjour à tous,
Je lance ce sujet pour échanger: comment se passent vos échanges avec votre parquet / proc?
Je vous pose la question car le nôtre a tendance à répondre de manière extrêmement vague, ou alors en employant des concepts juridiques poussés, ce qui fait que nous avons régulièrement du mal à obtenir des réponses claire à nos questions.
Autrement le parquet est facile à joindre, nous avons une ligne dédiée, mais nous n'avons quasiment aucune réponse par téléphone, il nous est systématiquement demandé d'envoyer un mail.
Enfin, le proc organise une réunion des ODEC de son secteur une fois tous les 2 ans.
Et vous?
Alexandre
Vos échanges avec votre procureur
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Re: Vos échanges avec votre procureur
Bonsoir,
En ce qui nous concerne, le pôle civil est plutôt réactif et répond aussi bien par mail et par téléphone. Je vous rejoins volontiers sur un constat : leurs réponses se bornent à l’aspect juridique et manque de « praticité ». D’où la nécessité d’échanger régulièrement avec des collègues issus d’autres collectivités. Sur le plan du funéraire, nous ne pouvons pas les consulter car ils se déclarent incompétents.
Une réunion annuelle est organisée entre le parquet et les responsables de service état civil sous la forme de questions-réponses. Elle est courte mais elle a le mérite d’exister !
Bonne soirée
En ce qui nous concerne, le pôle civil est plutôt réactif et répond aussi bien par mail et par téléphone. Je vous rejoins volontiers sur un constat : leurs réponses se bornent à l’aspect juridique et manque de « praticité ». D’où la nécessité d’échanger régulièrement avec des collègues issus d’autres collectivités. Sur le plan du funéraire, nous ne pouvons pas les consulter car ils se déclarent incompétents.
Une réunion annuelle est organisée entre le parquet et les responsables de service état civil sous la forme de questions-réponses. Elle est courte mais elle a le mérite d’exister !
Bonne soirée