erreur dans la délimitation d'un EPP, et DP à délivrer

[nahoj]

Bonjour,

Nous avons révisé notre PLU, approuvé au printemps 2025.

Durant cette révision, nous avons introduit un certains nombre d'espaces paysagers à protéger, et il s'avère qu'une propriété supportant une maison récente a malencontreusement été recouverte d'un EPP sur la quasi totalité du terrain. (le bureau d'études ayant travaillé sur une photo aérienne qui n'était pas à jour pour délimiter les EPP)

Or le propriétaire de cette maison a déposé une DP pour la construction d'une extension /garage de 35 m²,n alors que l'EPP n'offre que la possibilité de réaliser des annexes de -15m², son extension ne se fait pas sur une partie de terrain végétalisée.

j'avais donc dans l'idée de proposer de délivrer cette DP en expliquant par différents "considérant" l'erreur ci dessus, afin que le pétitionnaire ne soit pas pénalisé. Je ne parle pas d'une adaptation mineure qui n'est pas possible pour ce genre de cas, plutôt une dérogation à cause d'une erreur matérielle

Avez vous des commentaires à me faire sur ce raisonnement?

Merci de votre aide

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas une dérogation, c'est l'affirmation -d'ailleurs bienvenue !- que la règle est illégale et que l'autorité compétente décide spontanément de l'écarter comme l'impose la jurisprudence...

[nahoj]

je bois ces paroles, merci