Bonjour,
Faut-il faire un certificat de paiement pour chaque facture pour un marché chaussées à bons de commande avec un mini maxi ?
Les révisions de prix sur le marché sont applicables par le titulaire du marché tous les 6 mois.
Article du CCAP :
"la révision des prix est applicable périodiquement de la manière suivante : les prix sont fermes les 6 premiers mois. Puis, ils sont révisables tous les 6 mois. Un BPU modificatif sera transmis par l'entreprise aux échéances suivantes.....".
Notre trésorerie nous demande un certificat de paiement.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
MARCHE A BONS DE COMMANDE CHAUSSEES
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Chafouincasper
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Re: MARCHE A BONS DE COMMANDE CHAUSSEES
facture = certificat de paiement à faire mais à voir avec le trésorier si vous pouvez grouper plusieurs BDC du même marché ...
sinon pour la révision il y a un décalage entre votre marché avec un nouveau BPU révisé et ceci tous les 6 mois, c'est différent du CCAG Travaux et de l'annexe au CGCT concernant les pièces comptables.
en effet le calcul avec des PU révisés, donc avec les arrondis à ce niveau, ne donnera pas le même total que si la révision est calculée sur le montant total en valeur initiale ..... arrondi sur le total des révisions et dans le premier cas vous n'avez pas le montant des révisions ni le montant en valeur initiale : impossibilité de vérifier avec rigueur si vous dépassez ou non le montant maxi du marché/AC.
Votre TPM accepte et ne dit rien ?
sinon pour la révision il y a un décalage entre votre marché avec un nouveau BPU révisé et ceci tous les 6 mois, c'est différent du CCAG Travaux et de l'annexe au CGCT concernant les pièces comptables.
en effet le calcul avec des PU révisés, donc avec les arrondis à ce niveau, ne donnera pas le même total que si la révision est calculée sur le montant total en valeur initiale ..... arrondi sur le total des révisions et dans le premier cas vous n'avez pas le montant des révisions ni le montant en valeur initiale : impossibilité de vérifier avec rigueur si vous dépassez ou non le montant maxi du marché/AC.
Votre TPM accepte et ne dit rien ?