Radiation de la liste électorale

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jano
Messages : 39
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 21:06

Radiation de la liste électorale

Message par jano »

Je souhaiterais savoir si on peut radier une personne inscrite sur la liste électorale en 2006 mais qui a vendu sa maison au mois de juin 2007.

Etant donné qu'elle a payé des impôts au titre de l'année 2007 et qu'elle peut prouver qu'elle en a payé pendant 5 ans, peut elle rester inscrite sur la liste ?

Urgent - Merci d'avance !
pilou
Messages : 76
Enregistré le : mer. 11 avr. 2007 08:22

Message par pilou »

Vous ne pouvez pas la radier comme ça. Déjà en premier lieu, c'est la commission administrative qui doit décider des radiations.
Effectivement elle aura le droit de voter pour les municipales et cantonales même si elle n'est plus sur la commune.
Si vous savez où elle est partie vivre, pourquoi ne pas appeler la collectivité pour savoir si elle s'est inscrite sur la liste électorale ? De toute façon vous serez informés par l'INSEE si elle s'est incrite ailleurs.
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syltaurus
Messages : 42
Enregistré le : mer. 18 avr. 2007 12:38

Message par syltaurus »

Je pense qu'après réunion de la commission, cette personne peut-être radiée de la liste électorale, du moment qu'elle ne possède plus de foncier sur la commune à la date de la commission (octobre/novembre).
pilou
Messages : 76
Enregistré le : mer. 11 avr. 2007 08:22

Message par pilou »

Ceci dit, avant les élections je ne pense pas que la commission acceptera de la radier :wink:
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