antenne relai / construction

[littoralPDC]

Bonjour,

Nous avons à l'instruction la construction de l'antenne relai de 27m de hauteur, dans une zone où le PLUi limite la hauteur des constructions à 18m.

J'ai vu pas mal de réponse sur les forums indiquant “les antennes ne sont pas de constructions, on applique donc pas la règle des hauteurs des PLU”.

Pour autant, j'ai trouvé une jurisprudence (CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 30/06/2020, 18MA05467, Inédit au recueil Lebon) où la CAA a rejeté la requête de l'opérateur qui demandait l'annulation de sa décision d'opposition basée sur la hauteur de l'antenne.

En effet, l'antenne projetée dépassait la hauteur réglementaire, alors même que la hauteur prévue par le règlement était destinée aux constructions.

Existe t-il un débat la dessus ou la question a t elle été tranchée depuis 2020 ?

En vous remerciant.

[Arslan]

C'est un point névralgique de l'instruction, bien que peu soulevé dans les débats, mais qui a pourtant toute son importance !

De mon point de vue, je suis d'accord avec le fait qu'une antenne ne soit pas une construction, et qu'on ne devrait pas appliquer les limites de hauteur dédiées aux les constructions.

Cependant, en présence d'un jurisprudence disant le contraire, j'aurais maintenant tendance à m'aligner sur la jurisprudence, faute de mieux.

[nahoj]

N'y aurait il pas dans votre PLU une dérogation ou une exception aux hauteurs pour les équipements d'intérêt collectif?

c'est le cas dans notre PLU, et il me semble bien qu'une antenne relais doit être considérée comme tel

[littoralPDC]

malheureusement non, rien de prévu