Bonjour à tous !
j'ai reçu une DAACT dont l'attestation parasismique (AT2) est manquante.
je l'ai fais savoir au pétitionnaire, qui me dit que :
-son architecte ne peux pas lui signer l'attestation parce qu'il n'a pas les assurances requises
-un contrôleur technique ne veux pas signer l'attestation parce qu'il n'a pas suivie les travaux
-le bureau d'étude peux seulement signer l'attestation au moment du dépôt du permis de construire mais pas à l'achèvement parce qu'il n'a pas les assurances requises...
et il n'a pas fait appel à un constructeur...
Est-ce vous avez déjà eu quelque chose de similaire ?
Incomplétude DAACT
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Incomplétude DAACT
Modifié en dernier par webmestre le mar. 18 nov. 2025 07:46, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet - divisé.
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Re: Incomplétude DAACT
Non mais, dans tous les cas, tout cela ne vous regarde pas. L'attestation est obligatoire, c'est tout ce qui importe. Opposez vous à la conformité et que le demandeur se débrouille pour se mettre en règle. C'est son pb s'il a fait des travaux sans qu'aucune garantie du respect des règles de construction n'ait été prise.
Re: Incomplétude DAACT
Bonjour,
J'ai régulièrement le même cas de figure, surtout pour les personnes dont le permis avait été déposé avant que l'attestation sismique ne soit obligatoire. La DDT demande une attestation à l'achèvement alors qu'il n'y en avait pas à l'époque du dépôt (ce que je n'arrive pas à comprendre).
Bref, j'ai trouvé ce document qui explique un certain nombre de cas de figure: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... miques.pdf
D'après celui-ci en cas d'auto-construction, le pétitionnaire a le droit de signer lui-même l'attestation à l'achèvement et en prend la responsabilité. Je ne sais pas ce que cela peut impliquer au niveau assurance.
J'ai régulièrement le même cas de figure, surtout pour les personnes dont le permis avait été déposé avant que l'attestation sismique ne soit obligatoire. La DDT demande une attestation à l'achèvement alors qu'il n'y en avait pas à l'époque du dépôt (ce que je n'arrive pas à comprendre).
Bref, j'ai trouvé ce document qui explique un certain nombre de cas de figure: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... miques.pdf
D'après celui-ci en cas d'auto-construction, le pétitionnaire a le droit de signer lui-même l'attestation à l'achèvement et en prend la responsabilité. Je ne sais pas ce que cela peut impliquer au niveau assurance.
Re: Incomplétude DAACT
Bonjour,
je serais intéressé par une FAQ identique concernant le risque de retrait gonflement des sols argileux pour être sûr de pouvoir traiter les dossiers en auto-construction (comme indiqué dans la FAQ) qui sont actuellement dans l'impasse pour faire établir cette attestation.
je me réponds : elle existe mais ne précise pas les cas d'auto-construction https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... ns-RGA.pdf
je serais intéressé par une FAQ identique concernant le risque de retrait gonflement des sols argileux pour être sûr de pouvoir traiter les dossiers en auto-construction (comme indiqué dans la FAQ) qui sont actuellement dans l'impasse pour faire établir cette attestation.
je me réponds : elle existe mais ne précise pas les cas d'auto-construction https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... ns-RGA.pdf
Re: Incomplétude DAACT
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