Bonjour,
Otez-moi d'un doute : quand un PC modif est déposé, la réglementation qui est applicable à ce PC modif est celle en vigueur lors de la signature de l'arrêté ? (comme tous les autres PC en fait ?).
Réglementation applicable pour un PC modif ?
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Emmanuel Wormser
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Re: Réglementation applicable pour un PC modif ?
et ça va sans doute changer avec la loi Huvart, encore tanquée pour quelques jours au conseil constitutionnel
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser