Bonjour
Une mention de divorce a été faite en 2014 sur un acte de mariage.
Depuis l'époux est décédé et Mme, pour un pension de réversion, doit avoir cette mention notée également sur son livret de famille, elle dispose seulement d'un duplicata de livret de famille, Mme ne sait pas où se trouve le 1er livret.
La mention de divorce à apposer sur le livret de famille doit-elle reprendre les mêmes termes que la mention de divorce sur l'acte de mariage et doivent-elles aussi être signées par l'Officier d'Etat Civil avec le cachet de la Marianne?
La mention de décès sur le livret de famille devra être faite par la mairie ou a eu lieu le décès ou sa dernière commune d'habitation et non par la mairie qui lui a délivré son livret de famille?
Merci beaucoup pour votre contribution
Mention de divorce sur livret de famille
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.