Registre parcellaire agricole (RPG 2023) et zone constructible

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Urba-nisme
Messages : 2
Enregistré le : lun. 3 nov. 2025 13:58

Registre parcellaire agricole (RPG 2023) et zone constructible

Message par Urba-nisme »

Bonjour,
J'ai constaté à l'aide de mon SIG que des parcelles en zone U constructible du PLU dans ma collectivité sont concernées par du parcellaire agricole référencée au RPG cru 2023.
Doit-on de fait, considérer ces parcelles comme non constructibles (équivalentes à une zone A du PLU) ?
Merci par avance des réponses que vous pourriez m'apporter.
Emmanuel Wormser
Messages : 4043
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Registre parcellaire agricole (RPG 2023) et zone constructible

Message par Emmanuel Wormser »

non évidemment.
les deux classifications ne relèvent pas des mêmes législations... et d'ailleurs pas des mêmes compétences
Cordialement
Emmanuel Wormser
Urba-nisme
Messages : 2
Enregistré le : lun. 3 nov. 2025 13:58

Re: Registre parcellaire agricole (RPG 2023) et zone constructible

Message par Urba-nisme »

Bonjour et merci pour votre retour.
Je suis amené à me poser cette question car dans le cadre de la planification et après échange avec le bureau SCOT de mon secteur, les parcelles constructibles concernée par le RPG ne sont pas comptabilisées comme du potentiel foncier.
Je ne comprends pas pourquoi cet élément est donc pris en compte et relié à la planification urbaine.
Emmanuel Wormser
Messages : 4043
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Registre parcellaire agricole (RPG 2023) et zone constructible

Message par Emmanuel Wormser »

vous mélangez... tout...
il va falloir aller en formation... 8)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Supermono
Messages : 350
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: Registre parcellaire agricole (RPG 2023) et zone constructible

Message par Supermono »

.. ne jetons pas la pierre. Ces questions sont devenus tellement sujets de crispations, de polémique, de termes utilisés à mauvais escient (y compris dans les circulaires, SRADDET, SCOT ..) et de "je sais mieux que l'autre", qu'un peu de confusion n'est pas étonnant.
Répondre