Bonjour,
Après avoir lu plusieurs sujets expliquant les heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale, ce n'est pourtant pas clair pour moi.
Je vous expose donc un exemple, je vous remercie de me dire si j'ai bien compris le principe ou pas.
Il s'agit d'un agent de catégorie B avec un temps principal de 39 heures semaine mais avec des horaires flexibles répondant à l'activité de son service.
Semaine 1 :
Lundi 9h-13h 14h-18h soit 8h
Mardi 9h13h 14h-18h soit 8h
Mercredi 9h-13h 14h-18h soit 9h
Jeudi 9h-13h 14h-18h soit 8h
Vendredi repos
Samedi 14h-19h 20h-01h soit 10h
L’agent a donc travaillé 43h sur la semaine 1
Il est en heure supplémentaire à partir de 21h le samedi et on lui payera 1h à 25% de 21h à 22h et à partir de 22h on lui payera 3h à 100% ?
Semaine 2 :
Lundi 10h-13h 14h-19h soit 8h
Mardi 9h-13h 14h-18h soit 8h
Mercredi 9h-13h 14h-19h 20h-24h soit 12h
Jeudi 11h-13h 14h-18h soit 6h
Vendredi 9h-13h 14h-19h soit 9h
L’agent a donc travaillé 43h sur la semaine 2
On considère qu’il est en heure supplémentaire le vendredi à partir de 15h et pourra prétendre à être payé 4 heures supplémentaire à 25% de 15h à 19h ?
(Les heures de nuit du mercredi de 22h à 24h ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires ?)
Je vous remercie d'avance de vos réponses et de votre aide.
Déclenchement des heures supplémentaires
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Ludovicdu77
- Messages : 1
- Enregistré le : mar. 28 oct. 2025 15:49
Re: Déclenchement des heures supplémentaires
Personnellement je partirais sur une quotité mensuelle, il est censé travailler X heures par mois, il en a travaillé Y, la différence Z lui sera payée en M+1.
Je laisse le soin aux personnes ayant plus l'habitude que moi de confirmer/infirmer mon idée
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Re: Déclenchement des heures supplémentaires
" L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler."
lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler."