Modification de projet ayant fait l'objet d'une enquête publique

[Arslan]

Bonjour,

Soit un PC qui a été délivré, et ayant fait l'objet d'une enquête publique à la suite d'une évaluation environnementale systématique.

Mais le porteur de projet souhaite maintenant réduire considérablement l'emprise et la surface de son projet, donc les modifications sont substantielles.

Donc il dépose un PC modificatif avec actualisation de l'étude d'impact, mais son projet reste au-dessus des seuils de l'évaluation environnementale systématique.

Question : vu qu'il y a déjà eu une enquête publique pour ce projet, doit-il y avoir encore une enquête publique sur le PCM ? Est-on dans du cas par cas ou du systématique ? J'avoue que je suis perdu.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

question très simple : le pétitionnaire est-il prêt à courir le risque d'affronter un référé enquête publique ?
parfois 3 mois "perdus" c'est deux ans gagnés

[Arslan]

Mais nous de notre côté, ça ne nous indique pas quelle procédure à mener, d'autant que le Code de l'environnement est flou car les R.122-2 II et le L.122-1-1 III du CE se contredisent presque.

Quelle interprétation en avez-vous ? Merci.

[Emmanuel Wormser]

hi hi, là, ça relève de la consultation !