Bonjour à tous,
Pouvez vous m'éclairer svp.
Si je prends l'exemple de l'achat d'une machine dont le devis, bon de commande soit l'engagement de dépense est signé le 21/10/2025 mais pour n'importe quelle raison, la machine sera livrée en 2026 avec la facture sur cette même date.
La question est : Sur quelle année budgétaire cette dépense sera t'elle prise ?
2025 date d'engagement ou 2026 date de livraison/facture ?
J'ai tenté de chercher dans la documentation mais ce n'est pas très clair pour moi.
Merci par avance de vos retours
Budget Investissement Comptabilité Publique
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Re: Budget Investissement Comptabilité Publique
Bonjour,
SI nous sommes en investissement, c'est un report/reste à réaliser (selon la formule que vous préférez utiliser).
21/10/2025 : Vous engagez la dépense.
31/12/2025 : Vous n'avez pas encore payé la facture donc l'engagement devient un reste à réaliser. (A noter que tant en recettes qu'en dépenses, vous ne pouvez faire un reste à réaliser que pour une somme certaine)
31/12/2025 : Ce reste à réaliser viendra en déduction de votre résultat annuel d'investissement et devra obligatoirement être repris dans votre budget 2026.
01/01/2026 : Vous transférez la liste des restes à réaliser à la Trésorerie qui vous la tamponne pour validation de réception. Partant de là, vous pourrez payer, même si vous n'avez pas ouvert de crédits.
XX/XX/2026 : Vous payez la facture avec les restes à réaliser, qui sont donc venu ajouter des crédits sur l'année 2026 "de force" en les prenant sur 2025 via la déduction du résultat annuel d'investissement.
En espérant avoir été clair, sinon n'hésitez pas !
Belle journée,
SI nous sommes en investissement, c'est un report/reste à réaliser (selon la formule que vous préférez utiliser).
21/10/2025 : Vous engagez la dépense.
31/12/2025 : Vous n'avez pas encore payé la facture donc l'engagement devient un reste à réaliser. (A noter que tant en recettes qu'en dépenses, vous ne pouvez faire un reste à réaliser que pour une somme certaine)
31/12/2025 : Ce reste à réaliser viendra en déduction de votre résultat annuel d'investissement et devra obligatoirement être repris dans votre budget 2026.
01/01/2026 : Vous transférez la liste des restes à réaliser à la Trésorerie qui vous la tamponne pour validation de réception. Partant de là, vous pourrez payer, même si vous n'avez pas ouvert de crédits.
XX/XX/2026 : Vous payez la facture avec les restes à réaliser, qui sont donc venu ajouter des crédits sur l'année 2026 "de force" en les prenant sur 2025 via la déduction du résultat annuel d'investissement.
En espérant avoir été clair, sinon n'hésitez pas !
Belle journée,
Re: Budget Investissement Comptabilité Publique
Bonjour,
Et merci. C'est très clair.
Et merci. C'est très clair.
Re: Budget Investissement Comptabilité Publique
Dans ma commune le maire met des RAR qui ne sont pas des RAR. Il met un montant tout rond, suffisamment important pour ne pas manquer de crédits.vous ne pouvez faire un reste à réaliser que pour une somme certaine
Le trésorier valide-t-il sur justificatifs? Il me semble que c'est simplement une attestation du maire. En tout cas cela se voit à l'oeil nu que ce ne sont pas des RAR!