procédure à suivre concernant un rattachement en section d’investissement

[Davy59]

Bonjour à tous,


Je sollicite votre avis sur la procédure à suivre concernant un rattachement en section d’investissement relatif à un marché de sous-traitance.

Le sous-traitant initial, pour lequel un engagement avait été pris, a cessé son activité. Un nouveau sous-traitant a repris la partie des travaux concernée.

Dans ce contexte, puis-je procéder au solde de l’engagement initial et réengager la dépense sur les crédits de l’exercice 2025, au bénéfice du nouveau sous-traitant ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.

[Bapère]

Bonjour,
A mon sens tout à fait ! Les restes à réaliser en investissement c'est surtout les comptes et les montants, un peu l'objet, qui sont importants. Surtout là au regard du changement de sous-traitance, si vous avez bien toutes les pièces, je doute que la CRC y retrouve quelque chose à dire si un jour elle devait tomber sur ce genre de détails...
Belle journée,

[Davy59]

Merci beaucoup