Incomplétude DAACT - PARTAGE d'EXPERIENCE

[ALTI]

Bonjour,

Comment faites-vous dans le cas d'une DAACT incomplète :
•vous faites un courrier au pétitionnaire de complétude,
•OU vous lui dite qu'elle n'est pas complète et que vous ne pouvez pas la traitez ?

et dans le cas où vous lui dites que vous ne pouvez pas la traiter parce qu'il manque des AT et que le pétitionnaire vous répond qu'il n'a pas été informé de cette incomplétude...

En vérité, y'a-t-il une "bonne" démarche à suivre pour le traitement des DAACT ?

[Fanch]

pas d'incomplétude pour les DAACT, pas de suspensions de délais possible donc vous pouvez prévenir la personne que sa DAACT est incomplète et que s'il ne fournit pas les annexes dans un certains délai (inférieur aux 3 mois du tacite) elle sera rejetée.

[Al Bundy]

Bonjour,

Je fais des incomplets depuis que j'ai vu cette JP : CAA. Marseille 17/09/2019 n°17MA01723.

Si vous avez à faire à un procédurier, ou que vous tenez à ne laisser place à aucun doute, vous pouvez contester directement la conformité.

[MariusDejoie]

Merci pour vos messages, très intéressants.

Quand une DAACT est incomplète, je préviens le pétitionnaire des pièces à fournir et je le relance au bout d'un mois (merci la fonction ToDo, dans Outlook !) ; au 2e mois du délai, rejet pour incomplétude (avec un RdV dans mon agenda pour ne pas oublier).

Fut un temps, ma collectivité "interrompait les délais" tant que les DAACT n'étaient pas complétées des attestations manquantes : on a arrêté et désormais, on ne joue plus à ça. Trop risqué dans certains cas et même dangereux : on a des ANC établies par des gens pas assez attentifs alors que la DAACT n'a toujours pas été complétée (même si plusieurs années sont passées entre la "demande de pièces" et l'ANC).