Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai un couple qui souhaite se marier dans notre commune et sa future épouse est Malaisienne.
Savez vous quels documents je dois leur demander ? j'ai consulté Weka qui indique qu'il faut suivre un processus administratif rigoureux : un acte de naissance traduit et légalisé, un certificat de capacité matrimoniale obtenu via une déclaration de statut et une lettre de statut marital ainsi qu'un certificat de coutume.
J'ai donné la liste des documents au couple mais pour eux selon le service public l'acte de naissance ne doit pas être obligatoirement de moins de 6 mois lors du dépôt si le pays étranger ne procède pas à la mise à jour des actes ce qui est le cas selon lui de la Malaisie, le couple à un acte datant d'il y a 3 ans est ce possible ?
De plus le couple demande également si le certificat de coutume ou le certificat de célibat est obligatoire car ils ont vu sur le service public que toutes les communes ne le demandent pas.
Pour le couple l'obtention de ces documents est compliqué et coûteux.
Sur notre commune nous avons fait plusieurs mariages avec des personnes d'une autre nationalité et il n'y a eu aucune problématique pour obtenir les documents.
Merci pour vos retours.
Mariage Franco/malaisien
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Re: Mariage Franco/malaisien
Bonjour,
Amusant car Légibase me dite que le coutume + le célibat sont fait à l'ambassade. Toujours être prudent avec ces sites.
Maintenez votre demande des pièces.
Pour les documents qui viendraient directement de Malaise, on est bien sur un process de légalisation:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... e-dispense
Le document doit être légalisé par les autorités malaise, ET par l'ambassade de France.
Concernant la date de l'acte de naissance, il est précisé qu'il peut être de moins de 6 mois si vous avez l'information que le pays ne procède pas à la mise à jour des actes. Si l'absence de mise à jour est mentionnée sur le certificat de coutume, ou sur une note consulaire, ou éventuellement sur une attestation d'un avocat/juriste compétent en droit malais, vous pouvez accepter plus de 6 mois. Sinon, vous demandez moins de 6 mois. Les déclarations d'un usager n'ont pas force probante.
Concernant le coutume et le célibat le site du Service Public est un vrai boulet à ce niveau là... Il faut avoir ces pièces sous peine de ne pas avoir toutes les informations requises et que le mariage ne soit pas valide. Pour certains pays, il y a effectivement une dispense, comme par exemple l'Allemagne, où l'IGREC précise qu'il suffit d'un extrait du registre de la population, mais rien pour la Malaisie.
On peut comprendre que ça puisse piquer le portefeuille (j'ai déjà vu des actes étrangers à plus de 300€...) mais là c'est un problème du pays, pas du nôtre.
Alexandre
Amusant car Légibase me dite que le coutume + le célibat sont fait à l'ambassade. Toujours être prudent avec ces sites.
Maintenez votre demande des pièces.
Pour les documents qui viendraient directement de Malaise, on est bien sur un process de légalisation:
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/servi ... e-dispense
Le document doit être légalisé par les autorités malaise, ET par l'ambassade de France.
Concernant la date de l'acte de naissance, il est précisé qu'il peut être de moins de 6 mois si vous avez l'information que le pays ne procède pas à la mise à jour des actes. Si l'absence de mise à jour est mentionnée sur le certificat de coutume, ou sur une note consulaire, ou éventuellement sur une attestation d'un avocat/juriste compétent en droit malais, vous pouvez accepter plus de 6 mois. Sinon, vous demandez moins de 6 mois. Les déclarations d'un usager n'ont pas force probante.
Concernant le coutume et le célibat le site du Service Public est un vrai boulet à ce niveau là... Il faut avoir ces pièces sous peine de ne pas avoir toutes les informations requises et que le mariage ne soit pas valide. Pour certains pays, il y a effectivement une dispense, comme par exemple l'Allemagne, où l'IGREC précise qu'il suffit d'un extrait du registre de la population, mais rien pour la Malaisie.
On peut comprendre que ça puisse piquer le portefeuille (j'ai déjà vu des actes étrangers à plus de 300€...) mais là c'est un problème du pays, pas du nôtre.
Alexandre
Re: Mariage Franco/malaisien
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