Bonjour,
Dans le cadre de la reprise d'un agent à l'issue de son TPT, la médecine du travail a donné un avis favorable à la reprise sous réserve d'une prise de poste le matin à 10h et avec au moins de 2 jours de télétravail.
Problèmes: la délibération sur les horaires en place et le règlement intérieur prévoient des prises de poste à 8h30 ou 9h + le télétravail n'a pas été instauré dans la collectivité. Pas de délibération.
Dans quelle mesure le Maire est contraint d'accepter les préconisations du médecin du travail? Doit-il s'y soustraire et accepter une application dérogatoire, qui pourrait créer un précédent?
Le Maire peut-il alors refuser de les appliquer? Et dans ce cas, que doit-il faire? Se justifier auprès du médecin?
Merci
Reprise après TPT - désaccord médecine travail
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