Envoi d'actes pour français vivant à l'étranger

[Bouletm]

Bonjour à tous,

Un usager me demande de lui envoyer son acte de mariage par mail car celui-ci vit à l'étranger.
Ai-je le droit d'envoyer par mail son acte de mariage en sachant que je ne peux pas vérifier son identité et que l'envoi des actes se fait que par voie postale?

[Petit Paul]

pas simple comme sujet, la difficulté étant de résoudre la problématique entre le contrôle d'identité, l'accès légitime aux actes d'EC et l'augmentation des demandes par mail.

il me semble avoir vu un courrier d'un député sur ce sujet adressé au Garde des sceaux.

De mémoire la réponse était:
1 - qu'il n'était pas possible d'exiger aux requérants de fournir dans sa demande sa pièces d'identité (pour prouver son identité) ;
2 - et que les demandes par mail étaient autorisés ;

pour faire court, il semblerait que légalement, une demande où la personne s'identifie correctement, suffit pour être satisfaite par la Mairie.

Ensuit par rapport à la transmission, c suivant votre organisation interne. j'ai eu l'occasion de voir plusieurs Mairies qui avait pour politique de ne jamais transmettre par mail, seulement par courrier.

[FYME]

Bonjour pour alimenter vous n'avez pas le droit d'envoyer l'acte par mail et vous devez vous assurer que l'adresse postale est bien au nom du demandeur, vous ne pouvez pas envoyer des actes à un tiers par courrier.

[AlexDC]

Bonjour,

Il y a eu une réponse récente sur le fait de ne pas envoyer d'actes par mail, et que les demandes ne sont pas faites par mail non plus:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... 5L17QE5111

Gros souci; les français de l'étranger n'ont pas forcément accès à France Connect, ils n'ont donc pas accès au téléservice. Donc pour eux nous acceptons la demande par mail.

Après pour l'envoi par mail nous refusons quasiment systématiquement, sauf cas spécifique. Et puis il y a étranger et étranger. Les éventuelles problématiques postales ne sont pas les mêmes à Londres qu'à Tombouctou

Alexandre