Bonjour à tous,
Pouvez-vous m'indiquer si une association peut renouveler une concession échue. Le concessionnaire originel était un membre actif de cette association.
Il me semble avoir vu en formation que seuls les ayants droits peuvent renouveler une concession mais je ne trouve pas le texte qui se rapporte à cette info. Peut-être ai-je mal compris
Droit à renouvellement de concession
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Natacha1104
- Messages : 58
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34
Re: Droit à renouvellement de concession
J'ai trouvé cette réponse :
-etat-civil.collectivites.legibase.fr/base-de-connaissances/cimetieres-sites-cineraires-et-operations-funeraires/les-personnes-habilitees
Ceci dit j'ai vu cette mention :
En l’absence d’héritiers, rien ne s’oppose à ce qu’un tiers puisse procéder au renouvellement d’une concession, sans que celui-ci ne puisse toutefois en tirer un bénéfice pour lui-même.
-etat-civil.collectivites.legibase.fr/base-de-connaissances/cimetieres-sites-cineraires-et-operations-funeraires/les-personnes-habilitees
Ceci dit j'ai vu cette mention :
En l’absence d’héritiers, rien ne s’oppose à ce qu’un tiers puisse procéder au renouvellement d’une concession, sans que celui-ci ne puisse toutefois en tirer un bénéfice pour lui-même.
Modifié en dernier par webmestre le ven. 10 oct. 2025 20:15, modifié 1 fois.
Raison : Payant
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Re: Droit à renouvellement de concession
Bonjour,
Il y a deux points:
- Tout d'abord concernant le renouvellement par une personne autre qu'un ayant-droit ou le concessionnaire, on trouve des avis divergents. Effectivement il y a cette réponse qui ouvre la voie à un renouvellement par un tiers. Mais il y a aussi des formateurs qui indiquent qu'un renouvellement par un tiers hors concessionnaire ou ayants-droit devrait être prohibé en ce sens qu'il prolonge sans leur accord les obligations d'ayants-droit qui n'en ont peut-être pas forcément envie.
- Concernant les personnes morales il a été indiqué (soit le guide de 2017, soit une réponse à une question au gvt, là je ne sais plus) qu'une personne morale ne peut pas être concessionnaire, que c'est un contrat avec une personne physique uniquement. Bémol; il n'est absolument pas pas précisé ce qui peut être fait avec les concessions actuelles aux noms de personnes morales (assos, mais aussi congrégations, partis politiques...).
Ceci n'engage que nous, mais face à un tel flou artistique du législateur, nous avons pour principe de renouveler les concessions quand la demande émane d'un membre de la congrégation (nous n'avons pas d'assos, mais nous aurions la même approche).
Alexandre
Il y a deux points:
- Tout d'abord concernant le renouvellement par une personne autre qu'un ayant-droit ou le concessionnaire, on trouve des avis divergents. Effectivement il y a cette réponse qui ouvre la voie à un renouvellement par un tiers. Mais il y a aussi des formateurs qui indiquent qu'un renouvellement par un tiers hors concessionnaire ou ayants-droit devrait être prohibé en ce sens qu'il prolonge sans leur accord les obligations d'ayants-droit qui n'en ont peut-être pas forcément envie.
- Concernant les personnes morales il a été indiqué (soit le guide de 2017, soit une réponse à une question au gvt, là je ne sais plus) qu'une personne morale ne peut pas être concessionnaire, que c'est un contrat avec une personne physique uniquement. Bémol; il n'est absolument pas pas précisé ce qui peut être fait avec les concessions actuelles aux noms de personnes morales (assos, mais aussi congrégations, partis politiques...).
Ceci n'engage que nous, mais face à un tel flou artistique du législateur, nous avons pour principe de renouveler les concessions quand la demande émane d'un membre de la congrégation (nous n'avons pas d'assos, mais nous aurions la même approche).
Alexandre