Raccordement eaux pluviales

[Clemax]

Bonjour,
Un administré a fait une demande de permis d'aménager pour la création de 2 lots qui lui a été accordé.
La raccordement en eaux usées est de la compétence de la communauté de communes.
Le raccordement en eaux pluviales et de la compétence communale.
Etant novice, quelle est la procédure ? doit il déposer une permission de voirie ?
Merci pour vos retours.

[Muscardin]

Ceci est de l'ordre du suivi des travaux, tout dépend du positionnement des réseaux, mais si l'intervention nécessite de restreindre la circulation, alors oui, permission de voirie nécessaire.

[Jolia31]

Le raccordement en eaux pluviales et de la compétence communale.

J'ajouterais qu'il vous faudra un arrêté d'autorisation de rejet dans le réseau pluvial (une simple demande écrite de l'administré suffit)

[Emmanuel Wormser]

J'ajouterais qu'il vous faudra un arrêté d'autorisation de rejet dans le réseau pluvial (une simple demande écrite de l'administré suffit)

est-ce une pièce du dossier de demande de PA ?

[Jolia31]

Non, c'est juste une autorisation à fournir à l'administré pour qu'il puisse se connecter au réseau pluvial. Tout comme un arrêté de voirie n'est pas à fournir dans la demande de PA mais bel et bien au demandeur afin de l'autoriser à faire les travaux sur la route.

[Emmanuel Wormser]

merci !

[Clemax]

Merci beaucoup !