Bonjour ,
Je viens de passer en septembre au comité médical restreint et j'ai été reconnu inapte totalement et définitivement à tous postes imputable à mon AT de janvier 2022 ( chute sur la hanche gauche et les 2 coudes)
J'ai eu par l'expert un taux de 30% pour cet AT mais pas de taux pour une épicondylite fissuraire coude gauche , ténosynovites de quervain bilatérales et tendinite du tendon extenseur ulnaire du carpe gauche déclarées en MP sur les conseils de l'expert .
Avec mon rhumatologue nous avons donné un certificat médical au conseil médical restreint afin de leur indiquer que ces pathologies étaient reliées à mon AT.
Je passe ce mois-ci au comité médical pleiniere , ils doivent me donner un taux d'invalidité pour ma retraite pour invalidité.
Vont -ils se baser sur les 30%
Vont-ils se baser sur les 30% et les pathologies
Ou bien descendre mes 30%
Je suis perdu avec ma hiérarchie qui me renseigne n'importe comment.
En vous remerciant par avance
Cordialement
Taux invalidité comité
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Re: Taux invalidité comité
Bjr, sur vos dires, à mon sens il'y a une erreur sur le conseil médical. La formation restreinte ne peut statuer sur un accident de service ( travail) le rôle appartient à la formation plénière qui a compétence sur les accidents et maladie professionnelle.
Pour vos dossiers vous avez 1 en accident et 1 en maladie professionnelle, il est possible que le CM statue sur les deux pendant la même séance mais pas certain. En plénière vous pouvez être présent et intervenir et consulter votre dossier médical avant et la apporter des précisions sur vos deux dossiers.
"Cette instance médicale fonctionne en deux formations dont les compétences est les suivantes:
en formation restreinte: congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et de grave maladie) et reclassement pour inaptitude physique
en formation plénière : imputabilité au service des accidents et maladie, allocation temporaire d’invalidité et mise à la retraite pour invalidité.
Pour vos dossiers vous avez 1 en accident et 1 en maladie professionnelle, il est possible que le CM statue sur les deux pendant la même séance mais pas certain. En plénière vous pouvez être présent et intervenir et consulter votre dossier médical avant et la apporter des précisions sur vos deux dossiers.
"Cette instance médicale fonctionne en deux formations dont les compétences est les suivantes:
en formation restreinte: congés pour raison de santé (congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée et de grave maladie) et reclassement pour inaptitude physique
en formation plénière : imputabilité au service des accidents et maladie, allocation temporaire d’invalidité et mise à la retraite pour invalidité.
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Malenpoint
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Re: Taux invalidité comité
Bonjour Kanac ,
Je vous remercie pour les informations, je parle bien de la pleiniere, la restreinte m'a juste mis en inaptitude.
Cordialement
Je vous remercie pour les informations, je parle bien de la pleiniere, la restreinte m'a juste mis en inaptitude.
Cordialement
Re: Taux invalidité comité
D'où mon interrogation la restreinte ne peut statuer sur un AT et vous mettre en inaptitude.