Bonjour à tous,
Je viens solliciter vos avis et vos connaissances concernant une problématique liée à la rétroactivité sur salaire. Voici ma situation : sous l'ancienne direction, les agents contractuels n'ont jamais vu leur rémunération évoluer, alors qu'en principe, celle-ci aurait dû être réévaluée tous les trois ans en fonction de leur ancienneté. Ce manquement a persisté durant plusieurs années.
Récemment, une nouvelle direction a pris les rênes et semble décidée à rectifier cette situation. Elle envisage de reprendre en compte l'ancienneté des agents et de procéder à un rappel sur salaire pour compenser ces ajustements non effectués par le passé.
Cependant, une question essentielle se pose : quelle est la limite temporelle prévue par la loi pour effectuer un rappel salarial ? Existe-t-il une durée maximale encadrée légalement pour ce type de rétroactivité ?
Si vous avez des informations, des documents légaux ou des références sur lesquels je pourrais m'appuyer afin de clarifier cette situation, je vous invite à les partager. Cela m'aiderait énormément à mieux comprendre mes droits et à débloquer ce sujet avec la direction actuelle.
En vous remerciant par avance de vos retours
rappel sur salaire - retroactivté
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