CIA

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sscr
Messages : 91
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

CIA

Message par sscr »

Bonjour,
Un agent contractuel "éligible" au RIFSEEP, qui n'a pas d'IFSE (ou IFSE à zéro) peut-il avoir un CIA en fin d'année?
Par exemple: un agent sur un contrat de projet est en poste depuis quelques mois au moment du versement du CIA en décembre. Son IFSE étant allouée à la discrétion de l'autorité territoriale (donc pas d'IFSE en l'occurence), est-il possible de lui attribuer un CIA?
Merci
kanac
Messages : 3704
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: CIA

Message par kanac »

-lagazettedescommunes.com/987409/complement-indemnitaire-annuel-prendre-aux-titulaires-pour-donner-aux-contractuels-le-juge-valide/
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 2 oct. 2025 09:03, modifié 1 fois.
Raison : Payant
sscr
Messages : 91
Enregistré le : lun. 11 mars 2019 14:23

Re: CIA

Message par sscr »

Ah zut, l'article est réservé aux abonnés!
Si quelqu'un d'autre a la réponse .... peut on allouer du CIA a qqn qui n' a pas d' IFSE mais qui y est éligible ?
je ne pense pas mais je préfère m'en assurer, merci
PauleL
Messages : 10
Enregistré le : mar. 13 août 2024 14:29

Re: CIA

Message par PauleL »

Ce lien est pas mal : https://cdg47.fr/grh_remuneration_acc_trait_rifseep.php

De ce que je comprends, le versement des deux n'est pas forcément lié. Le versement du CIA tient compte en principe de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, appréciés au moment de l'évaluation professionnelle.
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