Bonjour
Suite à un dépôt de permis de construire situé en zone N, il s'agit d'un bâtiment agricole qui va être transformé en habitation, la commune devait demander l'avis de la CDNPS ce qui a été fait et maintenant le bureau de l'aménagement de l'urbanisme et des installations classées nous demande l'avis favorable du maire en matière de PLU de déroger au PLU en vertu de l'article L152-6-5 du code de l'urbanisme. Est-ce que parmi vous certains ont eu le cas et un modèle à me proposer. Merci de votre retour.
Bonne journée
avis cdnps et avis favorable
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Emmanuel Wormser
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Re: avis cdnps et avis favorable
Cela m'intéresse ce sujet.....