Bonjour,
J'ai en instruction un PC qui entre dans le cadre de la solarisation obligatoire de toiture, mais il n'y a aucun dispositif (ou équivalent) dans le projet.
Vu que la solarisation obligatoire est présente dans le Code de la construction et pas de l'urba, je présume que je ne peux pas faire de refus ni prescription là-dessus.
Comment procédez-vous ? Vous mettez juste un "pour information ..." dans l'arrêté/lettre du premier mois ?
Obligation solarisation toiture et PC
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Emmanuel Wormser
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Re: Obligation solarisation toiture et PC
batiment ou statitionnement ?
voir R431-16 r)
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Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Obligation solarisation toiture et PC
Un bâtiment.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4043
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Obligation solarisation toiture et PC
et avez lu l'article mentionné ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser