Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Un majeur né à Madagascar, devenu français par suite d'une adoption plénière, avec attribution de prénoms français par ses nouveaux parents, souhaite déclencher une procédure pour reprendre les prénoms malgaches attribués à sa naissance par ses parents biologiques.
Est-ce une procédure que nous pouvons accepter et instruire en mairie ? Ou doit-il plutôt saisir le Procureur ?
De quel(s) document(s) a-t'il besoin pour prouver sa situation d'adopté et démontrer son intérêt légitime ?
Merci. Cordialement,
Bonjour,
Il est Français, il peut donc introduire une demande de changement de prénom auprès de sa commune de résidence.
Dans la Circulaire du 17 février 2017 (NOR : JUSC1701863C), la demande de changement de prénom que vous évoquez fait partie des hypothèses majoritairement retenues par la jurisprudence (page 20).
En cas de doute, vous pouvez toujours interpeler votre parquet.
Cordialement,
Serge
Merci Serge04 pour ce 1er élément de réponse.
Ce faisant, je m'interroge sur la matérialisation de l'intérêt légitime : quels documents pourraient accompagner sa demande et justifier son intérêt légitime ?
Car pour le moment, nous n'avons que son acte de naissance français post-adoption plénière mentionnant en 2nd prénom un prénom malgache....
Clt,
