Création d'une zone de fitness en plein air ( différents équipements sportifs mis à disposition du public) dans un parc

[ZAZURBA29]

Bonjour,

- Pouvez-vous me dire quel(s) cerfa(s) doit déposer l’agent aux sports de la Commune pour la création d’une aire de fitness dans le parc de la Commune classé en zonage N SPR ? DPA ? DPC ?
- De plus, il s’agit d’une installation mise à disposition du public : Dossier ERP (Etablissement ou installation recevant du public ) ?

Merci de vos retours

[Arslan]

Vu que c'est "en plein air", je présume alors qu'il n'y a pas de création de SDP ou d'ES. Avec les éléments fournis, pour moi, il n'y a pas de formalité à effectuer.

[Muscardin]

Même lecture qu'Arslan.

[Emmanuel Wormser]

r421-19 g)

[ladenree]

Bonsoir,

Pour ma part, à la lecture du R.421-19 g) et h) ci-dessous:

Doivent être précédé d'un PA :

g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ;

Pour le g), pour moi : le terme "motorisés" s'applique à "sports" et à "loisirs".

Le h) vient préciser que le PA n'est nécessaire QUE pour les aire de jeux et de sports de plus de 2HA.

Donc si votre aire de sport est en-dessous des 2Ha, pas de PA.

Dans le cas contraire, me définir la différence entre un "terrain pour la pratique d'un sport" et une "aire de sport" ...

[Emmanuel Wormser]

ok pour moi donc

[NiCoK]

Attention le projet est en SPR. L'article R 421-20 s'applique et le PA est nécessaire quelle que soit la superficie de l'aire de jeux et de sports.

Et vu l'article R 431-30 situé dans la section relative au PC, je n'ai pas l'impression que le volet ERP puisse être intégré dans le dossier.