Bonjour
Un agent consolidé avec IPP pour MP dispose d'un délai d'un an à la reprise des fonctions pour demander à l'employeur une ATI
Le conseil médical doit il être saisi dans le délai d'un an ou ce délai s'impose t'il juste à la demande écrite de l'agent ?
Exemple : si la demande de l'agent est faite en février 2025 alors qu'il a repris ses fonctions en décembre 2024 mais que le dossier du CM passe un an après la reprise ou la demande de l'agent est ce valable ?
Il y a t'il un délai pour envoyer le dossier à la caisse des dépôts ?
Merci pour vos retours
ATI
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