Bonjour,
J'ai émis un chèque en juin 2024 pour un remboursement d'une activité qui n'a pas été faite suite à un accident de l'adhérent.
Ce chèque n'est toujours pas encaissé. Que dois-je faire ?
Merci de votre retour
REGIE CHEQUE NON ENCAISSE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: REGIE CHEQUE NON ENCAISSE
Bonjour,
Le chèque est valide pendant un an et 8 jours, passé ce délais il n'est plus encaissable. Il faut réémettre un nouveau chèque.
Bien cordialement
Le chèque est valide pendant un an et 8 jours, passé ce délais il n'est plus encaissable. Il faut réémettre un nouveau chèque.
Bien cordialement
Re: REGIE CHEQUE NON ENCAISSE
Bonjour,
Un chèque émis reste valable un an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il ne peut plus être encaissé par le bénéficiaire.
Dans votre situation :
- Si le chèque date de juin 2024, il reste encaissable jusqu’à fin juin 2025 (sauf opposition ou clôture du compte).
- Si le bénéficiaire ne l’a toujours pas présenté, vous pouvez le recontacter afin de savoir s’il souhaite encore l’encaisser ou s’il préfère un autre mode de remboursement.
- Une fois le délai légal dépassé, le chèque devient caduc et il faudra, le cas échéant, établir un nouveau règlement.
En attendant, assurez-vous que les fonds restent disponibles sur le compte tant que le chèque est valide.
Cordialement,
Un chèque émis reste valable un an et 8 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il ne peut plus être encaissé par le bénéficiaire.
Dans votre situation :
- Si le chèque date de juin 2024, il reste encaissable jusqu’à fin juin 2025 (sauf opposition ou clôture du compte).
- Si le bénéficiaire ne l’a toujours pas présenté, vous pouvez le recontacter afin de savoir s’il souhaite encore l’encaisser ou s’il préfère un autre mode de remboursement.
- Une fois le délai légal dépassé, le chèque devient caduc et il faudra, le cas échéant, établir un nouveau règlement.
En attendant, assurez-vous que les fonds restent disponibles sur le compte tant que le chèque est valide.
Cordialement,