Bonjour,
Un agent dont le poste n'est pas éligible à la NBI s'est vu inscrire sur son arrêté d'avancement d'échelon, 15 points de NBI par erreur.
Est il en droit de la réclamer? et sur combien de temps rétroactivement.
Existe-t-il une jurisprudence .
Merci d'avance pour vos réponses
NBI sur arrêté - poste non éligible
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NBI sur arrêté - poste non éligible
Modifié en dernier par webmestre le mar. 9 sept. 2025 09:30, modifié 1 fois.
Raison : Hors sujet : déplacé.
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Re: NBI sur arrêté - poste non éligible
La collectivité doit reprendre le arrêté et corrigé cette anomalie.