REGISTRES ETAT-CIVIL

[nana31]

Bonjour à tous,

Quand je suis rentrée à la Mairie en 1987 on avait un seul registre naissances, mariages et décès, puis dans les années 90 ma collègue à l'époque avait écrit au procureur je ne m'occupais pas d'Etat-Civil pour avoir deux registres pour les naissances, mariages et décès ma collègue me dit qu'on peut revenir qu'en 'un seul registre je lui ai dit je ne sais pas puisque le procureur à donner l'autorisation. Puis je lui dis c'est quand même mieux on envoi les registres au tribunal à la fin de l'année et on garde les autres en Mairie parce que quand on envoyé le registre il fallait attendre qu'il revienne du tribunal.(petite mairie)
Vous pouvez me dire si c'est ok ce que je lui ai dit.
Vous en remerciant par avance.
Bonne journée.

[Serge04]

Bonjour,
Vous pouvez avoir un registre "unique" (naissance, mariage et décès dans le même registre) mais tenu en deux exemplaires.
Vous pouvez avoir un registre pour les naissances, un pour les mariages et un troisième pour les décès mais chacun de ces trois registres doit être en deux exemplaires.
Dans tous les cas, il y a deux exemplaires originaux. Courant janvier, un exemplaire authentique de votre (ou de vos) registre(s) est remis au parquet civil du tribunal judiciaire et le deuxième exemplaire est archivé en mairie.
Cordialement,
Serge

[nana31]

Oui je sais mais je voudrais savoir si on peut revenir sur l'autorisation du proc d'avoir un registre unique (naissance, mariage, décès) alors que ma collègue a demandé d'avoir un registre naissance, mariage, décès en double exemplaire. Peut-être je ne suis pas claire dans mes explications.
Bien cordialement.

[Serge04]

Je crois qu’il est possible de passer d’un registre unique à trois registres, ou le contraire, sans problème.
Le mieux serait d’interroger votre parquet pour vous en assurer.
Cordialement,
Serge