Bonjour,
Comme chaque année je reçois la lettre de la poste nous demandant de commander les feuilles de registre, j'en parle à mon responsable qui me dit que ce n'est pas obligatoire de commander tous les ans les feuilles, ils me dit tu regardes s'il te reste des feuilles comme c'est numérotés. Pour les reconnaissances, naissances et mariages ils en restent mais pour les décès parfois c'est limite parce que j'ai beaucoup de transcriptions et peu décès commune et une année on a fini juste.
Est ce qu'il y a un texte qui le précise.
Je vous remercie pour vos réponses
Bien cordialement.
Commande feuilles de registre
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Re: Commande feuilles de registre
Bonjour,
L'IGREC précise que l'officier de l'état civil doit commander un nombre "suffisant", mais ne norme pas ceci. Le texte est vieux, et n'est plus très adapté car il parle alors d'une commande à la pref...
On peut utiliser plusieurs jeux de feuillets, l'important est que la numérotation des différents jeux soit bien portée sur le PV d'ouverture, ce sujet avait été traité ici: viewtopic.php?p=145952&hilit=num%C3%A9rotation#p145952
Après, si vous avez trois registres, vous ne pouvez pas, à ma connaissance, aller piocher dans les feuillets mariage pour compléter votre registre décès si le mot mariage a été été porté sur les feuillets.
Donc, en soi, pas d'obligation de commander tous les ans.
Après, votre responsable peut tenter le coup tout en préparant un solide argumentaire si vous devez demander au procureur en cours d'année pour utiliser des feuillets mariages ou naissances dans votre registre décès au motif que vous avez voulu économiser sur les registres.
Alexandre
L'IGREC précise que l'officier de l'état civil doit commander un nombre "suffisant", mais ne norme pas ceci. Le texte est vieux, et n'est plus très adapté car il parle alors d'une commande à la pref...
On peut utiliser plusieurs jeux de feuillets, l'important est que la numérotation des différents jeux soit bien portée sur le PV d'ouverture, ce sujet avait été traité ici: viewtopic.php?p=145952&hilit=num%C3%A9rotation#p145952
Après, si vous avez trois registres, vous ne pouvez pas, à ma connaissance, aller piocher dans les feuillets mariage pour compléter votre registre décès si le mot mariage a été été porté sur les feuillets.
Donc, en soi, pas d'obligation de commander tous les ans.
Après, votre responsable peut tenter le coup tout en préparant un solide argumentaire si vous devez demander au procureur en cours d'année pour utiliser des feuillets mariages ou naissances dans votre registre décès au motif que vous avez voulu économiser sur les registres.
Alexandre
Re: Commande feuilles de registre
Je vous remercie de votre réponse, pour le procureur je lui ai fait un e-mail il m'a répondu de voir avec la Mairie de Toulouse ou les communes avoisinantes.
Bonne vacances.
Bien cordialement.
Bonne vacances.
Bien cordialement.