Emprise au sol escalier extérieur

[Youmie]

Bonjour,

Un administré a déposé une DP pour surélévation de son garage et ajout d'un escalier extérieur pour accéder à l'étage créé.
Problème : il a consommé toute l'emprise au sol avec sa maison.
Est-ce que l'escalier extérieur, métallique, démontable, ajoute de l'emprise au sol ?

Certains sites expliquent que les escaliers en bois ou sur plots sont considérés comme démontables, et n'entrent pas en compte dans le calcul de l'emprise au sol, contrairement aux escaliers en béton. Pourtant je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme qui le confirme...

De son coté, il m'a indiqué que les artisans qui lui font les travaux lui ont dit que ce n'était pas considéré comme faisant partie de la construction, mais plutôt comme un élément technique rajouté, comme un module extérieur de pompe à chaleur. Le PLU indiquant que "l'emprise au sol de la construction" ne doit pas dépasser [...], doit-on inclure l'escalier démontable ?

Je vous remercie de votre aide.

[URBALOVE]

Bonjour,

Il faut regarder du côté de la JP:
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 19/03/2020, 18MA04954 :

En deuxième lieu, et en revanche, le tribunal a annulé le permis de construire également au motif de la méconnaissance de l'article UE9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Tropez, alors applicable, qui dispose : " UE - ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL. L'emprise au sol des constructions (hors piscines, plages et locaux techniques) ne peut excéder 15 % et 800 m². L'emprise au sol des constructions admises en souterrain (hors garages souterrains), ne peut excéder 45 % de la SP autorisée. ". En l'absence de définition précise donnée par les dispositions du plan local d'urbanisme, il y a lieu de considérer que l'emprise au sol au sens de ces dispositions se définit, conformément aux dispositions de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, comme la projection verticale de tous les éléments susceptibles d'être qualifiés de constructions au sens du code de l'urbanisme, sans se limiter aux bâtiments ou plus généralement aux édifices clos et couverts. Un escalier extérieur est ainsi susceptible d'être pris en compte pour la détermination de l'emprise au sol de la construction.

[Al Bundy]

Bonjour,

Certains sites expliquent que les escaliers en bois ou sur plots sont considérés comme démontables, et n'entrent pas en compte dans le calcul de l'emprise au sol, contrairement aux escaliers en béton. Pourtant je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme qui le confirme..

Vous pensez sincèrement qu'il va démonter son escalier à chaque fois qu'il descend pour le remettre avant de monter ?

[Youmie]

Bonjour,
Vous pensez sincèrement qu'il va démonter son escalier à chaque fois qu'il descend pour le remettre avant de monter ?

Non effectivement je sais très bien qu'il ne va pas démonter.

Je vous remercie pour vos réponses

[Emmanuel Wormser]

l'analyse d'Urbalove est la seule à retenir... et elle vaut aussi pour les blocs de pompe à chaleur !
soit le PLU définit l'emprise par une règle locale excluant certains "équipements", soit on applique le R420-1 et, au mieux, l'escalier est un débord donc il est compté.

[Jessia]

Bonjour,

D'après ma compréhension, la question de savoir si l'escalier extérieur ajoute de l'emprise au sol dépend des règles locales définies par le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou du code de l'urbanisme. Certains sites mentionnent que les escaliers en bois ou sur plots pourraient être considérés comme démontables et exclus du calcul de l'emprise au sol, mais cela n'est pas explicitement confirmé dans le code de l'urbanisme. Il serait donc nécessaire de se référer aux règles spécifiques du PLU ou du code de l'urbanisme de la municipalité concernée pour obtenir une réponse définitive.

[Fanch]

indépendament des sites privés qui ont tendance à raconter n'importe quoi pour vendre leur cam' :

c'est de l'emprise au sol sauf si le PLU en dispose autrement.

le critère démontable n'est pas pertinent

[Emmanuel Wormser]

CE, 21 février 2018, SCI La Villa Mimosas, req. n° 401043 : distinction entre l'emprise mesurée pour application de la règle de fond et celle encadrant les obligations procédurales

[Lucas2025]

Bonjour Youmie,

Ta question est très intéressante, parce que la notion d’emprise au sol est parfois un vrai casse-tête.
En principe, l’emprise au sol correspond à la projection verticale de la construction, tous éléments fixes inclus. C’est pour ça que les escaliers en béton, considérés comme intégrés et indémontables, sont pris en compte.

En revanche, pour les escaliers métalliques ou bois démontables, il y a effectivement une zone grise : certains services instructeurs considèrent que ça ne fait pas partie de la construction mais d’un élément “technique” rajouté (un peu comme tu le dis pour une PAC ou une pergola démontable). Dans ce cas, ça ne s’ajoute pas forcément à l’emprise au sol.

Le souci, c’est qu’il n’y a pas de mention explicite dans le code de l’urbanisme. Le mieux est de se référer au PLU local et, surtout, de demander confirmation par écrit au service urbanisme de la mairie. C’est eux qui feront foi en cas de contrôle.

En pratique, si l’escalier est vraiment démontable et indépendant (posé sur plots, non scellé dans le bâti), il est souvent accepté comme “hors emprise”. Mais comme c’est sujet à interprétation, mieux vaut avoir l’accord officiel pour éviter tout litige plus tard.

Bon courage pour ton dossier, n’hésite pas à nous dire ce qu’aura répondu ton service instructeur, ça servira à tout le monde

[webmestre]