Bonjour à tous et bonne reprise!
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour un changement de compteur sur un bâtiment d'entreprise déjà existant? Certes, le compteur sera peut-être différent mais faut-il une DP pour cela?
Changement de compteur sur un bâtiment d'entreprise
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Re: Changement de compteur sur un bâtiment d'entreprise
Sérieusement ?
A la limite si le changement de compteur vous fait suspecter un changement de destination, alors une visite s'impose pour vérifier mais sinon non.
A la limite si le changement de compteur vous fait suspecter un changement de destination, alors une visite s'impose pour vérifier mais sinon non.
Re: Changement de compteur sur un bâtiment d'entreprise
En fait, c'est le fournirsseur d'énergie qui demande les informations suivantes :
• Plan de situation ou de cadastre,
• Plan de masse avant et après projet,
• Copie de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable.
Je suppose que c'est un mail type car pour un changement, c'est très lourd.
• Plan de situation ou de cadastre,
• Plan de masse avant et après projet,
• Copie de l’acceptation de l’autorisation d’urbanisme ou déclaration préalable.
Je suppose que c'est un mail type car pour un changement, c'est très lourd.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4007
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Changement de compteur sur un bâtiment d'entreprise
et on parle de pesanteur administrative ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser